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 Arrêtés Municipaux

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M37
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MessageSujet: Arrêtés Municipaux   Ven 27 Aoû - 12:49

ARRETE N°31/2010
Portant réglementation du stationnement
- Rue du Château
- Rue de l’Eglise

Le Maire de SAULNY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1,
L.2213-2, L.2542-2, L.2542-4 et L.2542-8 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les
voies à l'intérieur de l'Agglomération,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 1, R37-1 et R37-2 ;

Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;

VU l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
(Ministère de l'Intérieur et Ministère de l'Equipement et de l'Aménagement du Territoire),
CONSIDERANT l’étroitesse de certaines voies de la partie ancienne du village, le manque
de visibilité à certains carrefours formés par ces voies et la nécessité d’y améliorer la sécurité
et la commodité de la circulation,

ARRETE :

Article 1° : L’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sont interdits rue du Château le
long des immeubles n° 1 et 2, à l’endroit où la chaussée est la plus étroite.

Article 2° : L’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sont interdits rue de l’Eglise le
long des immeubles n° 23 et 25 ainsi que sur la partie haute de cette rue, face à
l’immeuble n° 20, le long du garde corps implanté en partie centrale, depuis son
extrémité EST jusqu’à la plate forme réalisée en haut de l’escalier jouxtant le
lavoir.

Article 3° : Les interdictions visées aux articles précédents seront matérialisées par la mise en
place d’une signalisation horizontale (ligne jaune) et verticale réglementaires.

Article 4° : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.

Article 5° : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’AMANVILLERS,
Monsieur le Commandant de la Police Intercommunale de WOIPPY, ainsi que
tous les agents de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6° : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
 M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’AMANVILLERS ;
 M. le Commandant de la Police Intercommunale de WOIPPY.

A SAULNY, LE 05 juillet 2010
Le Maire,
Arlette MATHIAS.

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MessageSujet: Déviation dimanche de 8h à I2h   Jeu 23 Sep - 12:47

Dimanche 26 septembre de 8h à I2h, suite à un arrêté municipal, la circulation sera interdite dans la rue de la mairie et de l'église de l'angle du N° 8 rue de Briey au N° 13 rue de l'église.

Celui-ci a été pris en raison d'un stand de ravitaillement et de réparation sis devant la mairie pour trois parcours de la randonnée des lavoirs.

Les paroissiens voulant assister à l'office religieux devront suivre la déviation mise en place à savoir : rue du Calembourg, du pré Pierron, des Fraises, de Plesnois, et de l'église (parking possible sur la 2e partie).
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